Droit civil

Le cabinet pratique depuis sa création le droit civil et ses compétences dans cette matière sont largement reconnues.

Le cabinet assiste régulièrement des particuliers, des associations, des sociétés, des personnes privées et publiques devant les juridictions civiles : Tribunal Judiciaire, Tribunal de proximité, Cour d'Appel, Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La phase pré-contentieuse

Nous privilégions dans les conflits, lorsque le contexte le permet, une phrase précontentieuse de recherche d’une solution négociée préalable (conciliation, médiation, transaction), qui pourrait dans certains cas être préférable aux résultats aléatoires d’une procédure durant plusieurs années.

Le procès

Celui-ci obéit aux règles de procédures spécifiques du « droit processuel ».
Nous vous assisterons tout au long de cette procédure, en préparant avec vous la sélection de pièces, les conclusions écrites, en vous représentant lors des audiences et en s’assurant de la bonne exécution des décisions rendues.

Les domaines d’intervention

• Contentieux du quotidien : baux d’habitation, loyers impayés, copropriété,…
• En matière du droit des biens : troubles anormaux du voisinage, servitude, prescription acquisitive, malfaçons et non-conformité
• En matière de créances impayées ou de dettes constatés : recouvrement de créances, échelonnement de paiements, suspension provisoire des échéances de crédit