Droit de la famille

Maître Elisabeth RABESANDRATANA privilégie un suivi personnalisé.

Chaque situation familiale est particulière et nécessite une écoute et une confidentialité absolue.

Le cabinet traite dans cet esprit les affaires relatives aux indivisions matrimoniales ou successorales, matière qui demande une maîtrise précise des procédures civiles de liquidation et d'exécution.

Maitre Elisabeth RABESANDRATANA est connue pour son expertise, qu'elle met à profit dans des situations juridiques des plus complexes :

Divorce et régime matrimonial

Maitre Elisabeth RABESANDRATANA intervient pendant la procédure de divorce, amiable ou judiciaire.

Elle privilégie la résolution amiable, autant que possible.

Elle intervient postérieurement au prononcé du divorce, dans les opérations de compte et liquidation partage.
Ces opérations techniques portent sur :

• Compte, liquidation, partage : il s'agit d'établir un inventaire exact de tous les actifs immobiliers et mobiliers et des passifs.
• il faut évaluer et calculer les récompenses et créances entre époux, en fonction du contrat de mariage signé ou de l'absence de contrat de mariage.
• La prestation compensatoire : Dans un cadre amiable, elle doit être négociée après évaluation de l'indemnité destinée à compenser la disparité de niveau de vie que crée la rupture. Dans un cadre judiciaire, elle est fixée par une décision judiciaire définitive.

Prenez rendez-vous avec Maître Elisabeth RABESANDRATANA afin qu’elle puisse étudier votre situation et vous conseiller aux mieux de vos intérêts

Droit des successions

Également Maître Elisabeth RABESANDRATANA intervient dans ces questions très techniques, mais qui touchent aussi à l'émotionnel, ce qui les rend complexes. Elle accompagne les héritiers ou le conjoint survivant amiablement ou judiciairement.

Son rôle est de protéger les intérêts de son client. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• Remise en cause du testament ou demande de rapport de la donation à la succession
• Revalorisation de biens immobiliers pour garantir un partage égalitaire.

Lorsque le partage amiable n'est pas possible, l'article 815 du code civil indique que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ». Dans ce cas, il sera nécessaire de recourir au tribunal pour sortir de cette indivision.

Protection des majeurs et mineurs incapables.

Maître Elisabeth RABESANDRATANA accompagne le majeur dans des procédures judiciaires dans le cadre de l'ouverture d'une mesure, dans le cadre de l'audition devant le juge lorsqu'il est convoqué, pour garantir le respect de ses droits, dans le choix de la personne qui sera désignée, sachant que la priorité est la désignation d'un membre de la famille.

Elle intervient également lorsqu'il est nécessaire de prendre des mesures de protection d'un mineur : des mesures de protection notamment de son capital qui devra être placée jusqu'à sa majorité.

L'ensemble de cette matière de protection des personnes vulnérables l'amène aussi à demander l'autorisation au juge pour des décisions lourdes, comme la vente d'un bien immobilier, des placements financiers, l'acceptation ou pas d'une succession.

Une autorisation du juge est nécessaire et il convient de sécuriser ses opérations patrimoniales majeures.